• 02 43 84 67 23
  • Du lundi au vendredi 9:00 12:30 | Lundi, mardi et jeudi 13:30 17:00

La CCSPL

QU'EST-CE QUE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ?

Les Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL) ont pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives. Elles contribuent ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.

 

Le champ des services publics est vaste. Il concerne les consommateurs et usagers au quotidien : eau et assainissement, transports en commun, gestion des déchets ménagers, restauration collective, distribution de l’énergie, réseaux multimédias, parkings, marchés…

 

L'article 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rend obligatoire, pour les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants, la création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux. Cette commission est présidée par le Président de l’EPCI, ou son représentant, et comprend des membres de l’assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales, nommés par l’organe délibérant.

Le SIDERM ne dessert aucune commune de plus de 10 000 habitants sur son territoire mais il souhaite, grâce à cette commission, travailler dans la plus grande transparence.

Le SIDERM profite également des échanges constructifs qui peuvent avoir lieu avec les associations pour améliorer son service et ainsi répondre au plus près aux besoins des usagers.

 

C'est l'association UFC Que Choisir qui siège à cette commission.

Compte rendu des décisions prises par la CCSPL
Tout télécharger
pdf

Compte-rendu de la réunion du 04/12/2023

Poids: 787.10 ko
Téléchargements : 66
pdf

Compte-rendu de la réunion du 08/12/2022

Poids: 610.57 ko
Téléchargements : 113
pdf

Compte-rendu de la réunion du 12/09/2022

Présentation des rapports annuels 2021 (RPQS + Rapport d'activité)
Poids: 343.08 ko
Téléchargements : 97
pdf

Compte-rendu de la réunion du 09/12/2021

Examen du prix de l'eau 2022
Poids: 330.05 ko
Téléchargements : 106
pdf

Compte-rendu de la réunion du 14/09/2021

Présentation des rapports annuels 2020 (RPQS + Rapport d'activité)
Poids: 340.88 ko
Téléchargements : 123
pdf

Compte-rendu de la réunion du 04/12/2020

Examen du prix de l'eau 2021
Poids: 330.68 ko
Téléchargements : 145
pdf

Compte-rendu de la réunion du 17/09/2020

Présentation des rapports annuels 2019 (RPQS + Rapport d'activité)
Poids: 377.27 ko
Téléchargements : 133
pdf

Compte-rendu de la réunion du 30/01/2020

Mise à jour du Règlement de Service Eau Potable
Poids: 264.10 ko
Téléchargements : 101
pdf

Compte-rendu de la réunion du 28/11/2019

Examen du prix de l'eau 2020
Poids: 246.94 ko
Téléchargements : 95

Logo Mairie du Breil sur Merize

SIDERM - Site officiel

3 rue des Noës
72700 SPAY

Horaires d'ouverture au public 

Du lundi au vendredi 9:00 12:30 | Lundi, mardi et jeudi 13:30 17:00

NOUS CONTACTER

Tél : 02 43 84 67 23

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d"'"audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités "!"

Autres cookies

Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.