Le Comité Syndical

Le Syndicat est administré par un Comité Syndical qui se réunit régulièrement afin d'étudier et voter les budgets, les programmes de travaux et régler toutes les affaires concernant les orientations stratégiques du Syndicat.

Chaque membre y est représenté en fonction de l’importance de sa population :

  1. < 3 000 habitants : 1 Délégué Titulaire (1 suppléant)
  2. entre 3 001 et 10 000 habitants : 2 Délégués Titulaires (2 suppléants)
  3. ≥ 10 000 habitants : 3 Délégués Titulaires (3 suppléants)

Comme le prévoit l'article L5211-11 du CGCT, le Comité Syndical se réunit au moins une fois par semestre, à l’initiative de sa présidente, sur un ordre du jour déterminé.

Les séances doit, selon les statuts, se tenir dans une salle situé sur le territoire syndical et le déroulement de celles-ci est déterminé par le règlement intérieur.

 

La majorité absolue des membres en exercice (quorum) doit être présente à la séance pour que le Comité puisse délibérer.

Toutefois, si le nombre de délégués présents est insuffisant pour délibérer, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard et les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre de présents.

Ainsi, le vote est acquis lorsque le nombre de suffrages favorables est supérieur à la moitié du nombre de suffrages exprimés. En cas de partage, la voix de la Présidente est prépondérante.

 

Voir les compte-rendus des réunions les plus récentes :

Compte-rendu de la réunion du 26 juin 2020
Compte-rendu de la réunion du 7 février 2020
Compte-rendu de la réunion du 13 décembre 2019
Compte-rendu de la réunion du 27 septembre 2019
Compte-rendu de la réunion du 28 juin 2019
Compte-rendu de la réunion du 1er février 2019
Compte-rendu de la réunion du 2 février 2018
Compte-rendu de la réunion du 7 juillet 2017
Compte-rendu de la réunion du 8 mars 2019
Compte-rendu de la réunion du 12 janvier 2018
Compte-rendu de la réunion du 13 février 2018
Compte-rendu de la réunion du 14 décembre 2018
Compte-rendu de la réunion du 15 décembre 2017
Compte-rendu de la réunion du 20 septembre 2018
Compte-rendu de la réunion du 22 juin 2018
Compte-rendu de la réunion du 23 mars 2018
Compte-rendu de la réunion du 29 septembre 2017
 
 
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