CCSPL

QU'EST-CE QUE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ?

Les Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL) ont pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives. Elles contribuent ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.

 

Le champ des services publics est vaste. Il concerne les consommateurs et usagers au quotidien : eau et assainissement, transports en commun, gestion des déchets ménagers, restauration collective, distribution de l’énergie, réseaux multimédias, parkings, marchés…

 

L'article 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rend obligatoire, pour les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants, la création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux. Cette commission est présidée par le Président de l’EPCI, ou son représentant, et comprend des membres de l’assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales, nommés par l’organe délibérant.

Le SIDERM ne dessert aucune commune de plus de 10 000 habitants sur son territoire mais il souhaite, grâce à cette commission, travailler dans la plus grande transparence.

Le SIDERM profite également des échanges constructifs qui peuvent avoir lieu avec les associations pour améliorer son service et ainsi répondre au plus près aux besoins des usagers.

 

C'est l'association UFC Que Choisir qui siège à cette commission.

 

 

Compte rendu des décisions prises par la CCSPL

Compte-rendu de la réunion sur la mise à jour du Règlement de Service du 30/01/2020
Compte-rendu de la réunion sur l'examen du prix de l'eau du 28/11/2019
 
 
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